INFRACTIONS ET POINTS

INFRACTIONS ENTRAÎNANT UNE PERTE DE POINTS

Les points perdus lors d’infractions au Code de la Route peuvent être récupérés de deux manières :

• En cas de perte d’un seul point, celui-ci est ré attribué après un an sans infraction donnant lieu à un retrait de point(s). En cas de perte de plusieurs points, ceux-ci sont ré attribués après trois ans sans nouveau retrait de point(s).

• En évitant toute nouvelle infraction En suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière

 PERTE DE 1 POINT

Pour les infractions ayant entraîné une condamnation pour:

• Dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
• Chevauchement d’une ligne continue seule ou quand elle n’est pas doublée d’une ligne discontinue du côté de l’usager

PERTE DE 2 POINTS

Pour les infractions ayant entraîné une condamnation pour :

• Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l’autoroute
• Dépassement de la vitesse maximale autorisée comprise entre 20 km/h et  29 km/h/
• accélération de l’allure par le conducteur d’un véhicule sur le point d’être dépassé
• transport, détention, usage d’appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles radar
• écran de télévision dans le champ de vision du conducteur

PERTE DE 3 POINTS

Pour les infractions ayant entraîné une condamnation pour :

• dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 et 39 km/h
• usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation
• Port d’écouteurs, oreillettes ou casque audio en conduisant
• non respect des distances de sécurité entre véhicules
• circulation sur les bandes d’arrêt d’urgence
• Franchissement d’une ligne continue
• changement important de direction sans que le conducteur ait averti les autres usagers de son intention
• Dépassement dangereux
• non- port de la ceinture de sécurité pour les conducteurs
• non-port du casque ou port d’un casque non homologué pour les conducteurs de deux roues immatriculés
• stationnement sur la chaussée, la nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation
• Arrêt ou stationnement dangereux
• circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée
• conduite sans respects des restrictions d’usage mentionnées sur le permis de conduire

À savoir  : Les conducteurs titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans lors de l’infraction (2 ans pour ceux ayant suivi la conduite accompagnée) doivent obligatoirement suivre un stage pour récupérer des points si l’infraction commise entraîne un retrait de 3 points ou plus.
Ce stage doit être effectué dans un délai de 4 mois après réception d’une lettre recommandée

PERTE DE 4 POINTS

Pour les infractions ayant entraîné une condamnation pour :

• dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 et 49 km/h
• non respect des règles de priorité aux autres véhicules
• non respect de céder le passage aux piétons dans une zone de rencontre ou une ère piétonne
• non respect de l’arrêt imposé par le panneau  » stop  » ou par le feu rouge fixe ou clignotant – brûler un feu.
• marche arrière ou demi-tour sur autoroute
• circulation en sens interdit
• franchissement illégal d’un passage à niveau
• Raccordement bretelle d’autoroute – non respect du céder le passage

PERTE DE 6 POINTS

Les contraventions

• Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,25 mg  et inférieur à 0,40 mg d’alcool par litre d’air expiré
• dépassement de 50km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
• transport, détention, usage d’appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles et les « avertisseurs de radars » sont interdits

Les délits

• Délits de fuite
• Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur avec un taux d’alcoolémie  égal ou supérieur à 0,40 mg d’alcool par litre d’air expiré
• Conduite en état d’ivresse manifeste
• Conduite après consommation de stupéfiants
• Refus de se soumettre aux tests de dépistage de d’alcoolémie et / ou de stupéfiants
• Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail
• dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée

• Refus d’obtempérer, d’immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications
• Gêne ou entrave à la circulation
• Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis , ou refus de restitution du permis
• Usage volontaire de fausses plaques d’immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations

Infractions entrainant le retrait du permis de conduire

Les infractions au code de la route peuvent vite engendrer une perte de points sur le permis de conduire, une nécessité d’effectuer un stage de récupération de points, voire même entrainer l’immobilisation du véhicule ou encore l’annulation du permis de conduire.

• Récidive d’excès de vitesse >50 km/h
• Conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,8 g/litre de sang
• Conduite après un retrait de permis
• Refus d’obtempérer

Plus d’infos sur www2.securiteroutiere.gouv.fr

 DÉMARCHES POUR CONNAÎTRE LE NOMBRE DE POINTS DE VOTRE PERMIS DE CONDUIRE ? Vous pouvez avoir connaissance du nombre de points restant sur votre permis de conduire en demandant dans n’importe quelle préfecture ou sous préfecture votre historique ou relevé intégral sur lequel figure votre code confidentiel qui vous permettra de faire cette vérification par internet.

LE CONSEIL DE L’ECF BOUSCAREN :

Même si une conduite RESPONSABLE est l’idéal pour votre sécurité et la sauvegarde de vos points, à partir de 4 points perdus, faites un STAGE DE RECUPERATION DE POINTS sans attendre la « mise en danger » de votre permis.